Conditions Générales de Vente

Désignation des parties

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales conclu entre :

  1. le client, ci-après désigné comme le signataire,
  2. Jonathan TRON
    16, rue de Metz
    57140 SAULNY
    FRANCE
    SIREN: 510 335 318
    sous le status d'auto-entreprise, dispensé d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce, ci-après désignée comme le fournisseur.

Conditions générales

Le signataire accepte les termes suivants :

  1. Ce contrat s'applique à toute personne effectuant une commande sur le site decokreative.fr ou decokreative.com
  2. Le prix des produits ainsi que les frais de port indiqués sur le site sont en euros et exonérés de TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.
  3. Le prix des produits ainsi que les frais de port indiqués sur le site incluent déjà toute réduction éventuelle susceptible de s'appliquer.
  4. Le paiement s'effectue intégralement à la commande.
  5. Le paiement électronique est assuré par paypal.com, ce dernier est chargé d'identifier les coordonnées bancaires du signataire et assurer la sécurité de la transaction.
  6. Le signataire recevra un email du fournisseur pour confirmer la commande et précisant les détails de livraison dans les 2 jours après validation du paiement par Paypal.
  7. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le signataire à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
  8. Il appartient au signataire de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
  9. En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours après réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez d'abord en faire la demande et nous renvoyer la commande avec le numéro de retour fourni par nos services. Vous serez alors remboursés par l'intermédiaire de Paypal sous 30 jours (les frais de retour restent à votre charge).
  10. Seul le Tribunal de Commerce de Metz, France est compétent en cas de litige.
  11. Chacune des clauses précédentes se suffit, l'invalidation de l'une n'ayant aucun effet sur les autres.

Livraison

Seules les adresses de livraison en France Métropolitaine sont acceptées.

Garantie de confidentialité

Vos données personnelles ne sont pas commercialisées ni cédées à des tiers ni utilisées autrement que pour le suivi et l'acheminement de votre commande. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de modification et suppression de vos données personnelles sur simple demande.